← Retour aux permis de construire de locaux à Drancy (93700)

Permis de construire n°PC 09302921A0084 à Drancy (93) délivré le 3 mars 2022 à SCM NMBBP ET ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302921A0084 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé 99 Avenue Marceau, DRANCY (93700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCM NMBBP ET ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Avenue Marceau, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Drancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 4 024 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 726 m²) et locaux (298 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 024 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AM 245, AM 248, AM 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/03/2022
Foncier3 500 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCM NMBBP ET ASSOCIES
  • SIREN : 890601057
  • SIRET : 89060105700015
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : LE BOURGET (93350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 024 m²
Surface après travaux (totale) 4 024 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m²
Commerces 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 4 024 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 4 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302921A0084
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Drancy (93700)

→ Voir tous les PC de locaux à Drancy (93700)