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Autorisation d’urbanisme PC n°09302921A0059 à DRANCY (93700) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302921A0059). Le projet est situé au 16 / Rue Fernand PELLOUTIER à DRANCY (93700). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 / Rue Fernand PELLOUTIER, DRANCY (93700).

Références cadastrales : BU, 63, BU, 195.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANTE CIE (SIREN 812164739, SIRET 81216473900029, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²-291 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²291 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Total0 m²0 m²291 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-291 m²0 m²0 m²-291 m²-291 m²
Total0 m²0 m²291 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 291 m² transformés; variation nette -291 m². Services publics / intérêt collectif : 291 m² issus de transformation; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée291 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain356 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302921A0059
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRANCY (93700). Les principaux éléments portent sur 0 m², 291 m² et parcelle de 356 m².