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Permis de construire n°PC 09302920A0073 à Drancy (93) délivré le 19 février 2021 à RAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302920A0073 délivré le 19 février 2021 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé Rue Pegoud, DRANCY (93700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 225 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, RAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pegoud, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021 par la Ville de Drancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (33 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 101 m², artisanat 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 225 m²
  • Référence cadastrale : Y 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2021
Foncier225 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAM
  • SIREN : 840359822
  • SIRET : 84035982200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIVRY-GARGAN (93190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 33 m² 0 m² 14 m² 1 m² 18 m² 200 m²
Commerces 62 m² 11 m² 29 m² 1 m² 0 m² 39 m² 101 m²
Artisanat 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 29 m²
Total 301 m² 44 m² 29 m² 15 m² 29 m² 29 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302920A0073
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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