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Permis de construire n°PC 09302916A0069 à Drancy (93) délivré le 13 juillet 2017 à DRANCY - AV BARBUSSE - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302916A0069 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé Avenue Henri Barbusse et 5, DRANCY (93700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, DRANCY - AV BARBUSSE - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Henri Barbusse et 5, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Drancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 963 m² dont habitation (6 265 m²) et locaux (698 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 963 m²
  • Surface du terrain : 2 230 m²
  • Référence cadastrale : BZ 3, BZ 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2017
Foncier2 230 m²
Surface construite698 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRANCY - AV BARBUSSE - IDF
  • SIREN : 847954294
  • SIRET : 84795429400017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 282 m²
Surface après travaux (totale) 6 963 m²
Variation nette totale 5 681 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 259 m² 6 265 m² 0 m² 259 m² 0 m² 6 006 m² 6 265 m²
Commerces 521 m² 147 m² 0 m² 521 m² 0 m² -374 m² 147 m²
Entreposage / Entrepôts 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² -502 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 1 282 m² 6 963 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 5 681 m² 6 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302916A0069
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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