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Autorisation d’urbanisme PC n°09302916A0051 à DRANCY (93700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302916A0051). Le projet est situé au 93/97 Rue Sadi CARNOT et 2 a 4bi à DRANCY (93700). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 331 m². Les démolitions représentent 360 m². Le terrain d’assiette couvre 1 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 93/97 Rue Sadi CARNOT et 2 a 4bi, DRANCY (93700).

Références cadastrales : AE, 196, AE, 269, AE, 271.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SADI CARNOT 93 (SIREN 821584091, SIRET 82158409100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²3 633 m²0 m²360 m²0 m²3 273 m²3 633 m²
Commerce98 m²0 m²0 m²98 m²0 m²-98 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²331 m²0 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Total98 m²331 m²0 m²98 m²0 m²233 m²331 m²
Autres / non ventilés-98 m²-331 m²0 m²-98 m²0 m²-233 m²-331 m²
Total98 m²331 m²0 m²98 m²0 m²233 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 633 m² créés, 360 m² démolis; variation nette 3 273 m². Commerce : 98 m² démolis; variation nette -98 m². Services publics / intérêt collectif : 331 m² créés; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée360 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain1 070 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302916A0051
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRANCY (93700). Les principaux éléments portent sur 331 m², 0 m² et parcelle de 1 070 m².