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Déclaration préalable n°DP 09302915A0082 à Drancy (93) non opposée le 10 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09302915A0082 délivré le 10 juin 2015 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé 39 Rue Hoche, DRANCY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue Hoche, DRANCY, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2015 par la Ville de Drancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², artisanat 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : AK 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2015
Foncier79 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Artisanat 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 17 m²
Total 62 m² 17 m² 45 m² 0 m² 45 m² 17 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302915A0082
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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