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Permis de construire à Drambon (21270) - 250 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02123314E0001 délivré le 2014/12/31 à Drambon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SITA FD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit CTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS. Déposé en été 2014, autorisé le 31 décembre 2014 par la commune de Drambon. Implanté Lieu-dit CTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS, à Drambon (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de CTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SITA FD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 793 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 550 m².

Drambon compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS, Drambon (21270).

Références cadastrales : A, 227.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SITA FD (SIREN 433313483, SIRET 43331348300151, APE 38.22Z, catégorie juridique 5710, localité Drambon (21270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie300 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²550 m²
Total300 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain106 793 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02123314E0001
  • Code commune INSEE : 21233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Drambon (21270). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 106 793 m².

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