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Déclaration préalable n°DP 0830502500356 à Draguignan (83) non opposée le 21 octobre 2025 à COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830502500356 délivré le 21 octobre 2025 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé 366 Chemin de la Source, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 004 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, COMMUNE DE DRAGUIGNAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 366 Chemin de la Source, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2025 par la Ville de Draguignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 117 m² sur une emprise foncière de 57 004 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 57 004 m²
  • Référence cadastrale : BH 665, BH 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/21
Foncier57 004 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
  • SIREN : 218300507
  • SIRET : 21830050700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DRAGUIGNAN (83300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 102 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 117 m²
Total 102 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830502500356
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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