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Permis de construire à Draguignan (83300) - 405 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08305023K0024 délivré le 2023/06/29 à DRAGUIGNAN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 980 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI C&S IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 405 m² sur 1131 voie Georges POMPIDOU. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 1131 voie Georges POMPIDOU, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI C&S IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1131 voie Georges POMPIDOU, Draguignan (83300).

Références cadastrales : BK, 230.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI C&S IMMOBILIER (SIREN 850692468, SIRET 85069246800026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DRAGUIGNAN (83300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	70 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	475 m²
Industrie	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Entrepôts	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total	575 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	980 m²
Superficie du terrain	1 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite980 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305023K0024
Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 405 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 1 750 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305023K0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI C&S IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850692468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85069246800026
Code postal du demandeur	83300
Localité du demandeur	DRAGUIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1131
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	voie Georges POMPIDOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRAGUIGNAN
Code postal du terrain	83300
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	230
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	980