← Retour à la liste des autorisations sur la commune Draguignan

Permis de construire à Draguignan (83300) - 2 358 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08305022K0059 délivré le 2022/11/15 à Draguignan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 358 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRISME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 358 m² sur BD LEON GAMBETTA. Déposé en été 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de Draguignan. Implanté BD LEON GAMBETTA, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PRISME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 358 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 293 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 358 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Draguignan compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD LEON GAMBETTA, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AW, 642.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRISME (SIREN 880295191, SIRET 88029519100022, APE 94.99Z, catégorie juridique 9970, localité Draguignan (83300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 358 m² · Variation nette totale : 2 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²
Total	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 358 m² créés; variation nette 2 358 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 358 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 358 m²
Superficie du terrain	9 293 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 358 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305022K0059
Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 2 358 m²; la surface après travaux atteint 2 358 m². Le terrain couvre 9 293 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Draguignan (83300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE SAINT JAUME - transformation sans extension ni diminution de surface - 301 m² Habitation
2025 - Rue D 'Armenie - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2025 - Rue Pierre Clement - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 849 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Visitation - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2025 - route de Montferrat - nouvelle construction - 1 760 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DE VERDUN - nouvelle construction - 3 973 m² Habitation
2025 - AV DES VIGNERONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2025 - Chemin de sainte Barbe - nouvelle construction - 3 703 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Draguignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305022K0059
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9970
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRISME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880295191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88029519100022
Code postal du demandeur	83300
Localité du demandeur	Draguignan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	LEON GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Draguignan
Code postal du terrain	83300
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	642
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2358