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Permis de construire à Draguignan (83300) - 50 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08305020K0071 délivré le 2020/12/01 à DRAGUIGNAN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 534 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 95 Boulevard des Martyrs de l, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 50 m², dont 426 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 534 m².

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 Boulevard des Martyrs de l, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AL, 628.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE (SIREN 509167961, SIRET 50916796100010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité DRAGUIGNAN (83300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Bureaux	238 m²	50 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-188 m²	50 m²
Entrepôts	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	58 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total	484 m²	50 m²	426 m²	0 m²	426 m²	50 m²	534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Bureaux : 50 m² créés, 238 m² transformés; variation nette -188 m². Entrepôts : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Services publics / intérêt collectif : 426 m² issus de transformation; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	50 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	534 m²
Superficie du terrain	908 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite534 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305020K0071
Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 534 m². Le terrain couvre 908 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305020K0071
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509167961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50916796100010
Code postal du demandeur	83300
Localité du demandeur	DRAGUIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard des Martyrs de l
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRAGUIGNAN
Code postal du terrain	83300
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	628
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	326
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	238
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	534