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Déclaration préalable n°DP 08305018K0110 à Draguignan (83) non opposée le 27 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08305018K0110 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé 160 Avenue du General de Gaull, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 001 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 160 Avenue du General de Gaull, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2018 par la Ville de Draguignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 583 m² sur une emprise foncière de 4 001 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 583 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 192 m², commerces 456 m², entreposage 299 m², industrie 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 583 m²
  • Surface du terrain : 4 001 m²
  • Référence cadastrale : AK 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27
Foncier4 001 m²
Surface construite1 583 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 583 m²
Surface après travaux (totale) 1 583 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Commerces 256 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 456 m²
Industrie 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 636 m²
Entreposage / Entrepôts 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 299 m²
Total 1 583 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305018K0110
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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