← Retour aux permis de construire de locaux à Draguignan (83300)

Permis de construire n°PC 08305017K0124 à Draguignan (83) délivré le 2 octobre 2017 à USID Draguignan

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08305017K0124 délivré le 2 octobre 2017 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé Quartier Bonaparte, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 557 309 m².

Programme et contexte

En août 2017, USID Draguignan a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier Bonaparte, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017 par la Ville de Draguignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 86 308 m² sur une emprise foncière de 557 309 m². La surface de plancher créée atteint 1 023 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 86 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 308 m²
  • Surface du terrain : 557 309 m²
  • Référence cadastrale : E 524, E 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/02
Foncier557 309 m²
Surface construite86 308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : USID Draguignan
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200274
  • Localisation du demandeur : DRAGUIGNAN (83300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 285 m²
Surface après travaux (totale) 86 308 m²
Variation nette totale 1 023 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Équipements publics 84 964 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 86 308 m²
Total 85 285 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 321 m² 1 023 m² 86 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 5 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305017K0124
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Draguignan (83300)

→ Voir tous les PC de locaux à Draguignan (83300)