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Permis de construire à Draguignan (83300) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08305017K0115 délivré le 2018/01/29 à DRAGUIGNAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 003 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU VAR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur 219 Chemin du Coutelet. Déposé en été 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 219 Chemin du Coutelet, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 476 m² d’habitation et 1 527 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 003 m².

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 219 Chemin du Coutelet, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AT, 21.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU VAR (SIREN 228300018, SIRET 22830001800113, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULON (83000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 952 m² · Surface après travaux (totale) : 3 003 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²
Services publics / intérêt collectif	1 476 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 527 m²
Total	2 952 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	3 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	51 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 003 m²
Superficie du terrain	7 880 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 003 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305017K0115
Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 3 003 m². Le terrain couvre 7 880 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305017K0115
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-27
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU VAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228300018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22830001800113
Code postal du demandeur	83000
Localité du demandeur	TOULON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	219
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Coutelet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRAGUIGNAN
Code postal du terrain	83300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1476
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3003