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Déclaration préalable n°DP 08305014K0005 à Draguignan (83) non opposée le 12 février 2014 à BARTOLINI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08305014K0005 délivré le 12 février 2014 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé 18 Bd Marechal Foch, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 250 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, BARTOLINI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Bd Marechal Foch, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2014 par la Ville de Draguignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 250 m²
  • Référence cadastrale : AB 999

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/12
Foncier250 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARTOLINI
  • SIREN : 793288762
  • SIRET : 79328876200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DRAGUIGNAN (83300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²
Commerces 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total 655 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305014K0005
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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