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Permis de construire à Draguignan (83300) - 169 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08305014K0102 délivré le 2015/06/01 à DRAGUIGNAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIDL, le projet commercial autorise la construction de 169 m² sur Avenue du General de Gaull. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté Avenue du General de Gaull, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 663 m².

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du General de Gaull, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AK, 100, AK, 101, AK, 103.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262216970, APE 52.10B, catégorie juridique 5202, localité STRASBOURG Cedex 02 (67200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 494 m² · Surface après travaux (totale) : 1 663 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 494 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 663 m²
Total	1 494 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 663 m²
Superficie du terrain	9 624 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 663 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305014K0102
Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 663 m². Le terrain couvre 9 624 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305014K0102
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34326262216970
Code postal du demandeur	67200
Localité du demandeur	STRASBOURG Cedex 02
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRAGUIGNAN
Code postal du terrain	83300
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	9624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1494
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1663