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Déclaration préalable n°DP 08305013K0247 à Draguignan (83) non opposée le 24 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08305013K0247 délivré le 24 octobre 2013 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé 815 Av Pierre Brossolette, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 881 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 815 Av Pierre Brossolette, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2013 par la Ville de Draguignan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 758 m² sur une emprise foncière de 3 881 m². La surface de plancher après travaux atteint 758 m² (variation nette : -240 m²) - détails tertiaires : commerces 178 m², entreposage 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 3 881 m²
  • Référence cadastrale : BK 313

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/24
Foncier3 881 m²
Surface construite758 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLAYOSC (83780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale -240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 998 m² 0 m² 0 m² 240 m² 580 m² -820 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 998 m² 0 m² 580 m² 240 m² 580 m² -240 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305013K0247
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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