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Déclaration préalable n°DP 08305013K0143 à Draguignan (83) non opposée le 24 juin 2013 à DECO RENOV HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08305013K0143 délivré le 24 juin 2013 par la ville de Draguignan (83300), pour un projet situé 155 Av Gaã‚â‰naã‚â‰ral de Gaulle, DRAGUIGNAN (83300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 874 m².

Programme et contexte

En mai 2013, DECO RENOV HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 155 Av Gaã‚â‰naã‚â‰ral de Gaulle, DRAGUIGNAN (83300), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2013 par la Ville de Draguignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (39 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 874 m²
  • Référence cadastrale : AI 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/24
Foncier874 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECO RENOV HABITAT
  • SIREN : 448255984
  • SIRET : 44825598400024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.47Z
  • Localisation du demandeur : DRAGUIGNAN (83300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Bureaux 211 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 250 m²
Total 211 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305013K0143
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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