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Permis de construire à Draguignan (83300) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08305013K0031 délivré le 2013/07/16 à DRAGUIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur 956 CHE NOTRE DAME DES SELVES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 956 CHE NOTRE DAME DES SELVES, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 956 CHE NOTRE DAME DES SELVES, Draguignan (83300).

Références cadastrales : G, 2927, G, 363.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT TROPEZ (83990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²152 m²
Total106 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain10 827 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 100 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305013K0031
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 10 827 m².

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