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Permis de construire à Draguignan (83300) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08305012K0158 délivré le 2013/04/26 à DRAGUIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 734 AV DE MONTFERRAT. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 734 AV DE MONTFERRAT, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 734 AV DE MONTFERRAT, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AV, 47.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JARVILLE LA MALGRANGE (54140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation46 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²90 m²
Total46 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain2 375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305012K0158
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 2 375 m².

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