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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Dracy-le-Fort
Détail PC 07118224E0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07118224E0008 délivré le 2024/07/09 à DRACY-LE-FORT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 851 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par METALLERIE GRILLOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 144 m² sur Zone d'Activite la Tuileri. Déposé en été 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de DRACY-LE-FORT. Implanté Zone d'Activite la Tuileri, à Dracy-Le-Fort (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par METALLERIE GRILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 408 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 851 m².
DRACY-LE-FORT compte 1 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d'Activite la Tuileri, Dracy-Le-Fort (71640).
Références cadastrales : AH, 148, AH, 148, AH, 150.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage METALLERIE GRILLOT (SIREN 439396060, SIRET 43939606000014, APE 43.32B, catégorie juridique 5710, localité DRACY-LE-FORT (71640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 707 m² · Surface après travaux (totale) : 1 851 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² Entrepôts 1 500 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 644 m² Total 1 707 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 851 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 144 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 851 m² Superficie du terrain 12 408 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 851 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07118224E0008 Code commune INSEE : 71182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dracy-Le-Fort (71640). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 1 851 m². Le terrain couvre 12 408 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07118224E0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
METALLERIE GRILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439396060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43939606000014
Code postal du demandeur
71640
Localité du demandeur
DRACY-LE-FORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d'Activite la Tuileri
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DRACY-LE-FORT
Code postal du terrain
71640
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
148
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
148
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
150
Superficie du terrain
12408
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
207
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1851
Tableau des données brutes de l'autorisation.
