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Permis de construire à Dracy-Le-Fort (71640) - 866 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07118215E0006 délivré le 2015/09/30 à DRACY-LE-FORT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 866 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 866 m² sur Allee du Champ Pacaud. Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de DRACY-LE-FORT. Implanté Allee du Champ Pacaud, à Dracy-Le-Fort (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 866 m².

DRACY-LE-FORT compte 1 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee du Champ Pacaud, Dracy-Le-Fort (71640).

Références cadastrales : AH, 155.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINES (71150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 866 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²866 m²0 m²0 m²0 m²866 m²866 m²
Total0 m²866 m²0 m²0 m²0 m²866 m²866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 866 m² créés; variation nette 866 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée866 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)866 m²
Superficie du terrain3 963 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite866 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07118215E0006
  • Code commune INSEE : 71182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dracy-Le-Fort (71640). Les travaux prévoient la création de 866 m²; la surface après travaux atteint 866 m². Le terrain couvre 3 963 m².

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