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Autorisation d’urbanisme PC n°01422923R0009 à DOZULE (14430) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01422923R0009). Le projet est situé au 130 GR GRANDE RUE à DOZULE (14430). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 254 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 130 GR GRANDE RUE, DOZULE (14430).

Références cadastrales : AD, 72, AD, 208.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOZULE (SIREN 211402292, SIRET 21140229200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOZULE (14430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Commerce0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Total0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Autres / non ventilés0 m²-254 m²0 m²0 m²0 m²-254 m²-254 m²
Total0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 227 m² créés; variation nette 227 m². Commerce : 93 m² créés; variation nette 93 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422923R0009
  • Code commune INSEE : 14229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOZULE (14430). Les principaux éléments portent sur 254 m², 0 m² et parcelle de 0 m².