← Retour aux permis de construire de locaux à Dozulé (14430)

Permis de construire n°PC 01422917R0002 à Dozulé (14) délivré le 24 juin 2017 à SCI L'ENCLAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422917R0002 délivré le 24 juin 2017 par la ville de Dozulé (14430), pour un projet situé Rue du Mesnil Da, DOZULE (14430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 731 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI L'ENCLAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Mesnil Da, DOZULE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2017 par la Ville de Dozulé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 450 m² sur une emprise foncière de 19 731 m². La surface de plancher créée atteint 1 229 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 154 m², entreposage 1 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 450 m²
  • Surface du terrain : 19 731 m²
  • Référence cadastrale : AI 16, AI 62, AI 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/06/2017
Foncier19 731 m²
Surface construite2 450 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ENCLAVE
  • SIREN : 421316449
  • SIRET : 42131644900022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SOUTERRAINE FRANCE (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 221 m²
Surface après travaux (totale) 2 450 m²
Variation nette totale 1 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 133 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 300 m²
Commerces 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 1 088 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 1 996 m²
Total 1 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 2 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422917R0002
  • Code commune INSEE : 14229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dozulé (14430)

→ Voir tous les PC de locaux à Dozulé (14430)