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Calvados (14)
Dozulé
Détail PC 01422917R0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01422917R0002 délivré le 2017/06/24 à DOZULE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 450 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI L'ENCLAVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 229 m² sur RUE DU MESNIL DA. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 juin 2017 par la commune de DOZULE. Implanté RUE DU MESNIL DA, à Dozule (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI L'ENCLAVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 450 m².
DOZULE compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU MESNIL DA, Dozule (14430).
Références cadastrales : AI, 16, AI, 62, AI, 71.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI L'ENCLAVE (SIREN 421316449, SIRET 42131644900022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA SOUTERRAINE FRANCE (23300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 2 450 m² · Variation nette totale : 1 229 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 133 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 300 m² Commerce 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m² Entrepôts 1 088 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 1 996 m² Total 1 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 2 450 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 167 m² créés; variation nette 167 m². Commerce : 154 m² créés; variation nette 154 m². Entrepôts : 908 m² créés; variation nette 908 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 229 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 450 m² Superficie du terrain 19 731 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 450 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422917R0002 Code commune INSEE : 14229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dozule (14430). Les travaux prévoient la création de 1 229 m²; la surface après travaux atteint 2 450 m². Le terrain couvre 19 731 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422917R0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L'ENCLAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421316449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42131644900022
Code postal du demandeur
23300
Localité du demandeur
LA SOUTERRAINE FRANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MESNIL DA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOZULE
Code postal du terrain
14430
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
62
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
71
Superficie du terrain
19731
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
167
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1088
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
908
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2450
Tableau des données brutes de l'autorisation.
