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Déclaration préalable n°DP 01422914U0023 à Dozulé (14) non opposée le 7 septembre 2014 à CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01422914U0023 délivré le 7 septembre 2014 par la ville de Dozulé (14430), pour un projet situé 125 Rue Grande Rue, DOZULE (14430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 284 m².

Programme et contexte

En août 2014, CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 125 Rue Grande Rue, DOZULE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2014 par la Ville de Dozulé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 284 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 284 m²
  • Référence cadastrale : AE 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2014
Foncier284 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
  • SIREN : 383853801
  • SIRET : 38385380101346
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 65.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²
Total 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422914U0023
  • Code commune INSEE : 14229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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