Permis de construire à Dozule (14430) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01422914R0012 délivré le 2014/12/15 à Dozule autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 62 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUGE DOZULEEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur Lieu-dit Lieu Baron. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Dozule. Implanté Lieu-dit Lieu Baron, à Dozule (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Lieu Baron.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUGE DOZULEEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 62 m².
Dozule compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUGE DOZULEEN (SIREN 241400845, SIRET 24140084500087, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dozule (14430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Total
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
50 727 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dozule (14430). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 50 727 m².
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