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Permis de construire n°PC 01422913R0004 à Dozulé (14) délivré le 5 septembre 2013 à SCI MARPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422913R0004 délivré le 5 septembre 2013 par la ville de Dozulé (14430), pour un projet situé 138 Grande Rue, DOZULE (14430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 588 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI MARPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Grande Rue, DOZULE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2013 par la Ville de Dozulé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 474 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (337 m²) et locaux (137 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², commerces 60 m², artisanat 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 588 m²
  • Référence cadastrale : AB 130, AB 129, AB 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2013
Foncier588 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARPA
  • SIREN : 753514256
  • SIRET : 75351425600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOZULE (14430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 337 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerces 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Artisanat 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 28 m²
Total 474 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 22 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422913R0004
  • Code commune INSEE : 14229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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