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Permis de construire n°PC 05016616W0001 à Doville (50) délivré le 9 décembre 2016 à COMMUNE DE DOVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05016616W0001 délivré le 9 décembre 2016 par la ville de Doville (50250), pour un projet situé Mairie le Bourg, DOVILLE (50250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 432 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE DOVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Mairie le Bourg, DOVILLE (50250), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2016 par la Ville de Doville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 717 m² sur une emprise foncière de 6 432 m². La surface de plancher créée atteint 371 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², entreposage 267 m², service public / intérêt collectif 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 6 432 m²
  • Référence cadastrale : ZK 54, ZN 109, ZN 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2016
Foncier6 432 m²
Surface construite717 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOVILLE
  • SIREN : 215001660
  • SIRET : 21500166000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOVILLE (50250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 231 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 267 m²
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 346 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016616W0001
  • Code commune INSEE : 50166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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