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Permis de construire à Douzy (08140) - 807 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00814515E0002 délivré le 2015/04/27 à Douzy autorise une construction neuve pour un bâtiment de 807 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 807 m² sur ZAC DE DOUZY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Douzy. Implanté ZAC DE DOUZY, à Douzy (08140), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 626 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 807 m².

Douzy compte 2 166 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE DOUZY, Douzy (08140).

Références cadastrales : ZB, 242.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG (SIREN 240800847, SIRET 24080084700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Carignan (08110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²
Total	0 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 807 m² créés; variation nette 807 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	807 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	807 m²
Superficie du terrain	1 626 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite807 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00814515E0002
Code commune INSEE : 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Douzy (08140). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 1 626 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Ntionale n_43 - nouvelle construction - 844 m² Bureau
2023 - de l'Union - transformation sans extension ni diminution de surface - 537 m² Habitation
2023 - Le Cul des Greves - nouvelle construction - 198 m² Industrie
2023 - Le Cul des Greves - nouvelle construction - 126 m² Industrie
2023 - 00814522E0002 - nouvelle construction - 162 m² Industrie
2022 - 00814522E0011 - extension de surface sans transformation - 13 235 m² Industrie
2022 - Avenue des Nations - nouvelle construction - 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 171 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Douzy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00814515E0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240800847
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24080084700016
Code postal du demandeur	08110
Localité du demandeur	Carignan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	DE DOUZY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Douzy
Code postal du terrain	08140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1626
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	807
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	807