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Permis de construire à Douzains (47330) - 4 865 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04708422B0004 délivré le 2023/02/20 à douzains autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 16 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GUERLOTS, le projet de locaux autorise la construction de 4 865 m² sur 761 ROUTE DE SERIGNAC. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 février 2023 par la commune de douzains. Implanté 761 ROUTE DE SERIGNAC, à Douzains (47330), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GUERLOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 865 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 245 m².

douzains compte 267 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 761 ROUTE DE SERIGNAC, Douzains (47330).

Références cadastrales : AN, 258, AN, 269, AN, 268.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GUERLOTS (SIREN 833259625, SIRET 83325962500014, APE 01.24Z, catégorie juridique 5710, localité NICOLE (47190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 380 m² · Surface après travaux (totale) : 16 245 m² · Variation nette totale : 4 865 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	11 380 m²	4 865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 865 m²	16 245 m²
Total	11 380 m²	4 865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 865 m²	16 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 865 m² créés; variation nette 4 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 865 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 245 m²
Superficie du terrain	25 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 245 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04708422B0004
Code commune INSEE : 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Douzains (47330). Les travaux prévoient la création de 4 865 m²; la surface après travaux atteint 16 245 m². Le terrain couvre 25 464 m².

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2025 - Route du Lac de Pelisse - extension de surface sans transformation - 29 m² Hébergement hôtelier
2025 - Route de Serignac - extension de surface sans transformation - 309 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 04708421B0001 - extension de surface sans transformation - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - 04708416J0003 - nouvelle construction - 79 m² Entrepôt
2016 - 04708415M0002 - extension de surface sans transformation - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Douzains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04708422B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-11
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GUERLOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833259625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83325962500014
Code postal du demandeur	47190
Localité du demandeur	NICOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	761
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SERIGNAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	douzains
Code postal du terrain	47330
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	258
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	269
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	268
Superficie du terrain	25464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4865
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16245