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Déclaration préalable n°DP 0622762300016 à Douvrin (62) non opposée le 13 mars 2023 à ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0622762300016 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Douvrin (62138), pour un projet situé 14 Rue Leopold Gleizes, DOUVRIN (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 694 m².

Programme et contexte

En février 2023, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Leopold Gleizes, DOUVRIN (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2023 par la Ville de Douvrin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 217 m² sur une emprise foncière de 2 694 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 217 m²
  • Surface du terrain : 2 694 m²
  • Référence cadastrale : AI 896

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Foncier2 694 m²
Surface construite1 217 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE BERNADETTE
  • SIREN : 918301201
  • SIRET : 91830120100011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 216 m²
Surface après travaux (totale) 1 217 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 216 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 217 m²
Total 1 216 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622762300016
  • Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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