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Permis de construire à Douvrin (62138) - 99 981 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0622762200005 délivré le 2023/07/12 à DOUVRIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 187 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 981 m² sur ZAC DU PARC DES INDUSTRIES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de DOUVRIN. Implanté ZAC DU PARC DES INDUSTRIES, à Douvrin (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 99 981 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 343 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 187 696 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DOUVRIN compte 5 795 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU PARC DES INDUSTRIES, Douvrin (62138).

Références cadastrales : AD, 691, AH, 362, AH, 365.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA (SIREN 953567658, SIRET 95356765800026, APE 27.20Z, catégorie juridique 5599, localité BILLY-BERCLAU (62138)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 715 m² · Surface après travaux (totale) : 187 696 m² · Variation nette totale : 99 981 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	87 715 m²	99 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 981 m²	187 696 m²
Total	87 715 m²	99 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 981 m²	187 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 99 981 m² créés; variation nette 99 981 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	99 981 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	187 696 m²
Superficie du terrain	343 705 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite187 696 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622762200005
Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Douvrin (62138). Les travaux prévoient la création de 99 981 m²; la surface après travaux atteint 187 696 m². Le terrain couvre 343 705 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622762200005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953567658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95356765800026
Code postal du demandeur	62138
Localité du demandeur	BILLY-BERCLAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DU PARC DES INDUSTRIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUVRIN
Code postal du terrain	62138
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	365
Superficie du terrain	343705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	87715
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	99981
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	187696