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Permis de construire n°PC 0622761700032 à Douvrin (62) délivré le 30 mars 2018 à PROLOGIS FRANCE LXXIX EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622761700032 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Douvrin (62138), pour un projet situé Zac du Parc des Industries, DOUVRIN (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 110 872 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, PROLOGIS FRANCE LXXIX EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Parc des Industries, DOUVRIN (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Douvrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 875 m² sur une emprise foncière de 110 872 m². La surface de plancher créée atteint 28 875 m² - détails tertiaires : bureaux 2 038 m², entreposage 26 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 875 m²
  • Surface du terrain : 110 872 m²
  • Référence cadastrale : AD 682, AD 681, AE 947

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/30
Foncier110 872 m²
Surface construite28 875 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROLOGIS FRANCE LXXIX EURL
  • SIREN : 494548001
  • SIRET : 49454800100036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75384)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 28 875 m²
Variation nette totale 28 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 26 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 837 m² 26 837 m²
Total 0 m² 28 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 875 m² 28 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622761700032
  • Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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