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Permis de construire n°PC 06227614M0015 à Douvrin (62) délivré le 28 septembre 2016 à MAGNUM GS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06227614M0015 délivré le 28 septembre 2016 par la ville de Douvrin (62138), pour un projet situé 600 Boule Sud, BILLY BERCLAU (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 99 326 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, MAGNUM GS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 600 Boule Sud, BILLY BERCLAU (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2016 par la Ville de Douvrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 829 m² sur une emprise foncière de 99 326 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 1 879 m², industrie 20 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 829 m²
  • Surface du terrain : 99 326 m²
  • Référence cadastrale : AO 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/28
Foncier99 326 m²
Surface construite22 829 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGNUM GS
  • SIREN : 440555886
  • SIRET : 44055588600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.21Z
  • Localisation du demandeur : MERVILLE (59660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 779 m²
Surface après travaux (totale) 22 829 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m²
Industrie 20 900 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 20 950 m²
Total 22 779 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 22 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06227614M0015
  • Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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