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Permis de construire n°PC 0622761400015 à Douvrin (62) délivré le 18 mai 2015 à MAGNUM GS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622761400015 délivré le 18 mai 2015 par la ville de Douvrin (62138), pour un projet situé Boule Sud, DOUVRIN (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 83 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, MAGNUM GS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Sud, DOUVRIN (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015 par la Ville de Douvrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 390 m² sur une emprise foncière de 83 962 m². La surface de plancher créée atteint 11 390 m² - détails tertiaires : bureaux 940 m², industrie 10 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 390 m²
  • Surface du terrain : 83 962 m²
  • Référence cadastrale : AH 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/18
Foncier83 962 m²
Surface construite11 390 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGNUM GS
  • SIREN : 440555886
  • SIRET : 44055588600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.21Z
  • Localisation du demandeur : MERVILLE (59660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 390 m²
Variation nette totale 11 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Industrie 0 m² 10 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 450 m² 10 450 m²
Total 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622761400015
  • Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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