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Permis de construire n°PC 01422824R0051 à Douvres-la-Délivrande (14) accordé le 23 avril 2025 à DEPARTEMENT DU CALVADOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422824R0051 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Douvres-la-Délivrande (14440), pour un projet situé Angle Chemin du Hutrel Rue, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 362 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, DEPARTEMENT DU CALVADOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Chemin du Hutrel Rue, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Douvres-la-Délivrande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 106 m² dont habitation (180 m²) et locaux (3 926 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 286 m²
  • Surface du terrain : 22 362 m²
  • Référence cadastrale : AH 4, AH 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2025
Foncier22 362 m²
Surface construite5 106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS
  • SIREN : 221401185
  • SIRET : 22140118500014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 221 m²
Surface après travaux (totale) 5 286 m²
Variation nette totale 4 065 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 1 221 m² 3 926 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 885 m² 5 106 m²
Total 1 221 m² 4 106 m² 0 m² 41 m² 0 m² 4 065 m² 5 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422824R0051
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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