Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01422822U0086 délivré le 2022/10/28 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 612 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur 1 ALL DU TEMPS LIBRE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté 1 ALL DU TEMPS LIBRE, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 612 m².
DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 ALL DU TEMPS LIBRE, Douvres-La-Delivrande (14440).
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE (SIREN 241400860, SIRET 24140086000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 612 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 600 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
3 612 m²
Total
3 600 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
3 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 612 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 612 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 3 612 m². Le terrain couvre 0 m².
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