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Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 508 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01422822R0020 délivré le 2022/11/28 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 121 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 508 m² sur avenue PIERRE ROUX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté avenue PIERRE ROUX, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 121 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue PIERRE ROUX, Douvres-La-Delivrande (14440).

Références cadastrales : AH, 140.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE (SIREN 211402284, SIRET 21140228400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 693 m² · Surface après travaux (totale) : 6 121 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 693 m²	508 m²	0 m²	80 m²	0 m²	428 m²	6 121 m²
Total	5 693 m²	508 m²	0 m²	80 m²	0 m²	428 m²	6 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 508 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	508 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 121 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 121 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01422822R0020
Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient la création de 508 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 6 121 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01422822R0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211402284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140228400015
Code postal du demandeur	14440
Localité du demandeur	DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue PIERRE ROUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal du terrain	14440
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	508
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6121