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Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 1 167 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01422821R0004 délivré le 2021/03/08 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE AIRE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 870 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté rue Francois Arago, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GROUPE AIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (935 m² issues de transformation, 935 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 935 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².

DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Francois Arago, Douvres-La-Delivrande (14440).

Références cadastrales : ZH, 312, ZH, 314, ZH, 318.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE AIRE (SIREN 532299674, SIRET 53229967400012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LION SUR MER (14780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 167 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Commerce	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	-935 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	1 167 m²	0 m²	935 m²	0 m²	935 m²	0 m²	1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 468 m² issus de transformation; variation nette 468 m². Commerce : 935 m² transformés; variation nette -935 m². Entrepôts : 467 m² issus de transformation; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 167 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 167 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01422821R0004
Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient des transformations pour 1 870 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01422821R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE AIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532299674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53229967400012
Code postal du demandeur	14780
Localité du demandeur	LION SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Francois Arago
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal du terrain	14440
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	935
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	468
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	935
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	935
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	467
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1167