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Calvados (14)
Douvres-la-Délivrande
Détail PC 01422820R0036
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01422820R0036 délivré le 2020/12/11 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 667 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES DOUZE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 411 m² sur zone d'activites de la Fos. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 décembre 2020 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté zone d'activites de la Fos, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES DOUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 411 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 667 m².
DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : zone d'activites de la Fos, Douvres-La-Delivrande (14440).
Références cadastrales : ZE, 114, ZE, 115, ZE, 127.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES DOUZE (SIREN 347514440, SIRET 34751444000028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAPONOST (69630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 256 m² · Surface après travaux (totale) : 10 667 m² · Variation nette totale : 4 411 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² Industrie 5 233 m² 4 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 411 m² 9 644 m² Total 6 256 m² 4 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 411 m² 10 667 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 411 m² créés; variation nette 4 411 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 411 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 667 m² Superficie du terrain 21 527 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 667 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422820R0036 Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient la création de 4 411 m²; la surface après travaux atteint 10 667 m². Le terrain couvre 21 527 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422820R0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES DOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347514440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34751444000028
Code postal du demandeur
69630
Localité du demandeur
CHAPONOST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
zone d'activites de la Fos
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal du terrain
14440
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
115
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
127
Superficie du terrain
21527
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1023
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5233
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4411
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10667
Tableau des données brutes de l'autorisation.
