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Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01422819U0082 délivré le 2019/11/19 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 634 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur VOIE DES ALLIES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 novembre 2019 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté VOIE DES ALLIES, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 634 m².

DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE DES ALLIES, Douvres-La-Delivrande (14440).

Références cadastrales : AE, 91.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE (SIREN 211402284, SIRET 21140228400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 619 m² · Surface après travaux (totale) : 3 634 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 619 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²3 634 m²
Total3 619 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²3 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 634 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 634 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422819U0082
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 3 634 m². Le terrain couvre 0 m².

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