PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01422819R0044 délivré le 2019/09/26 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 494 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 9 rue Jean Perrin. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté 9 rue Jean Perrin, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (494 m² issues de transformation, 494 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 494 m².
DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue Jean Perrin, Douvres-La-Delivrande (14440).
Références cadastrales : ZH, 258, ZH, 259.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE (SIREN 322939240, SIRET 32293924000048, APE 47.29Z, catégorie juridique 5460, localité HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : -59 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m² Artisanat 553 m² 0 m² 0 m² 59 m² 494 m² -553 m² 0 m² Total 553 m² 0 m² 494 m² 59 m² 494 m² -59 m² 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 494 m² issus de transformation; variation nette 494 m². Artisanat : 59 m² démolis, 494 m² transformés; variation nette -553 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 494 m² Superficie du terrain 1 516 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 494 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422819R0044 Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient des transformations pour 988 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 1 516 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422819R0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322939240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32293924000048
Code postal du demandeur
14200
Localité du demandeur
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Perrin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal du terrain
14440
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
259
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1516
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
494
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
494
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
553
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
59
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
494
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
494
Tableau des données brutes de l'autorisation.
