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Déclaration préalable n°DP 01422818U0029 à Douvres-la-Délivrande (14) non opposée le 8 juin 2018 à ASSOCIATION EMMAUS DE CAEN FONDATEUR ABBE PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01422818U0029 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Douvres-la-Délivrande (14440), pour un projet situé 9 Rte de Saint Aubin, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 638 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ASSOCIATION EMMAUS DE CAEN FONDATEUR ABBE PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rte de Saint Aubin, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2018 par la Ville de Douvres-la-Délivrande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 322 m² sur une emprise foncière de 31 638 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 1 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 322 m²
  • Surface du terrain : 31 638 m²
  • Référence cadastrale : AN 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2018
Foncier31 638 m²
Surface construite1 322 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION EMMAUS DE CAEN FONDATEUR ABBE PIERRE
  • SIREN : 780759296
  • SIRET : 78075929600020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 312 m²
Surface après travaux (totale) 1 322 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 312 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 322 m²
Total 1 312 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422818U0029
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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