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Permis de construire n°PC 01422816R0008 à Douvres-la-Délivrande (14) délivré le 31 mars 2016 à LE SAVOIR DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422816R0008 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Douvres-la-Délivrande (14440), pour un projet situé 9 Rue Philippe Lebon, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14441). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 781 m².

Programme et contexte

En février 2016, LE SAVOIR DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Philippe Lebon, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14441), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Douvres-la-Délivrande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 007 m² sur une emprise foncière de 9 781 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : artisanat 2 007 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 007 m²
  • Surface du terrain : 9 781 m²
  • Référence cadastrale : ZH 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2016
Foncier9 781 m²
Surface construite2 007 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SAVOIR DU BOIS
  • SIREN : 501495394
  • SIRET : 50149539400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 935 m²
Surface après travaux (totale) 2 007 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 935 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 007 m²
Total 1 935 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422816R0008
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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