Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01422816R0006 délivré le 2016/03/07 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une transformation sans extension pour un programme de 52 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M2, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté 9 PLACE GEORGES LESAGE, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 77 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 PLACE GEORGES LESAGE, Douvres-La-Delivrande (14440).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M2 (SIREN 817701626, SIRET 81770162600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
-29 m²
1 m²
Commerce
22 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
41 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
52 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 29 m² transformés; variation nette -29 m². Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Entrepôts : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
29 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
77 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 77 m².
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