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Déclaration préalable n°DP 01422814U0038 à Douvres-la-Délivrande (14) non opposée le 2 janvier 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01422814U0038 délivré le 2 janvier 2015 par la ville de Douvres-la-Délivrande (14440), pour un projet situé Rue Philippe Lebon, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 454 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Philippe Lebon, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 janvier 2015 par la Ville de Douvres-la-Délivrande.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 882 m² sur une emprise foncière de 8 454 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : 8 454 m²
  • Référence cadastrale : ZH 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2015
Foncier8 454 m²
Surface construite882 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
  • SIREN : 241400860
  • SIRET : 24140086000011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 879 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 879 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 882 m²
Total 879 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422814U0038
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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