← Retour aux permis de construire de locaux à Douvres-la-Délivrande (14440)

Permis de construire n°PC 01422814R0005 à Douvres-la-Délivrande (14) délivré le 28 mars 2014 à AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422814R0005 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Douvres-la-Délivrande (14440), pour un projet situé 5 Rue Victor Grignard, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 504 m².

Programme et contexte

En mars 2014, AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Victor Grignard, DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Douvres-la-Délivrande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 457 m² sur une emprise foncière de 1 504 m². La surface de plancher créée atteint 347 m² - détails tertiaires : bureaux 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 457 m²
  • Surface du terrain : 1 504 m²
  • Référence cadastrale : ZH 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/03/2014
Foncier1 504 m²
Surface construite457 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE
  • SIREN : 412663874
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 80.10Z
  • Localisation du demandeur : DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 457 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 457 m²
Total 110 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422814R0005
  • Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Douvres-la-Délivrande (14440)

→ Voir tous les PC de locaux à Douvres-la-Délivrande (14440)