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Permis de construire n°PC 0741052500002 à Douvaine (74) délivré le 25 mars 2025 à S.C.I CALI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741052500002 délivré le 25 mars 2025 par la ville de Douvaine (74140), pour un projet situé 6 Rue de l’Artisanat, DOUVAINE (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En février 2025, S.C.I CALI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de l’Artisanat, DOUVAINE (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2025 par la Ville de Douvaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 574 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (527 m²) - détails tertiaires : bureaux 86 m², commerces 338 m², entreposage 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 574 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : B 2747

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/25
Foncier1 500 m²
Surface construite527 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I CALI
  • SIREN : 925253148
  • SIRET : 92525314800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRANVES SALES (74380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 574 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 86 m²
Commerces 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 338 m²
Entreposage / Entrepôts 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total 574 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741052500002
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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