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Déclaration préalable n°DP 07410523A0025 à Douvaine (74) non opposée le 4 avril 2023 à BARRAS TURC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07410523A0025 délivré le 4 avril 2023 par la ville de Douvaine (74140), pour un projet situé 10 Rue de la Fonderie, DOUVAINE (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 099 m².

Programme et contexte

En mars 2023, BARRAS TURC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Fonderie, DOUVAINE (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2023 par la Ville de Douvaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 259 m² sur une emprise foncière de 2 099 m². La surface de plancher après travaux atteint 259 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², artisanat 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 2 099 m²
  • Référence cadastrale : B 2761

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/04
Foncier2 099 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARRAS TURC
  • SIREN : 829294867
  • SIRET : 82929486700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOUVAINE (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Artisanat 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 137 m²
Total 259 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410523A0025
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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